CleryDevernay

La gestion de vos marques Les services de l’INPI demeurent accessibles et leurs équipes poursuivent le travail des examens et de délivrance des titres de propriété industrielle, tout en [...]

Le monde de l’événementiel est durement touché par la crise du Covid-19. Naturellement, les événements sportifs de ces dernières semaines sont annulés. Mais existe-il des recours juridiques ? Le [...]

Tour de France reporté, arrêt de la saison de la Ligue 1… Le monde sportif n’est évidemment pas épargné par cette pandémie de Covid-19 ayant ainsi des conséquences juridiques et surtout [...]

Le Conseil d’état a rejeté, le 21 octobre 2019, le recours en annulation pour excès de pouvoir de l’Industrie Française Pharmaceutique à l’encontre des deux nouvelles recommandations de l’Agence [...]

Peut-on forcer le titulaire d’un brevet à produire plus de médicaments et/ou à les vendre moins cher ?  La lutte contre l’épidémie de Covid-19 passe par une intensification de la [...]

À compter du 1er avril 2020, l’INPI sera désormais compétent pour certaines actions qui relevaient jusqu’à présent du domaine judiciaire. Le Cabinet est à vos côtés pour vous assister [...]

On December 3rd, Coralie Devernay will take part in a round table discussion on the theme of “Intellectual Property confronted with insolvency procedures” at the ACE Conference.

Le 3 Décembre, Coralie Devernay présentera une formation croisée des commissions Propriété Intellectuelle et Entreprises en difficulté sur le thème de « La Propriété Intellectuelle confrontée aux [...]

L’APRAM organise en partenariat avec le MEDEF une après-midi de travail, le 4 juillet prochain, consacrée au Secret des affaires. L’occasion de faire le point avec des experts : [...]

In partnership with the MEDEF, APRAM is organizing a working afternoon on July 4, dedicated to Business Secrets. The opportunity to take stock of the situation with experts: magistrates, [...]