Commission de « droit d’auteur » de l’APRAM du lundi 18 mars 2024
La commission « droit d’auteur » s’est réunie lundi 18 mars 2024 sous la direction de Coralie Devernay et Julie Gemptel sur le thème suivant : « Sécession dans les cessions de droits des auteurs salariés ». La position des juges du fond en matière de cessions de droits des auteurs salariés s’éloigne parfois, ces derniers temps, du principe de prohibition de cession globale des œuvres futures. Faut-il s’en réjouir ou s’en méfier ? Que peut-on réellement en déduire en pratique ? Comment sécuriser les cessions de droits des auteurs salariés ?
Nous remercions vivement notre intervenant, le Professeur Nicolas Binctin, Professeur de droit privé, Directeur du Master 2 Droit des propriétés intellectuelles et Codirecteur du Master 2 Droit de la recherche et valorisation de l’innovation, de l’Université de Poitiers, et les 70 membres de l’Apram qui ont répondu présent !